Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service du commissariat des armées
Résumé Le directeur central du service du commissariat des armées doit faire en sorte que cet arrêté soit publié.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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