Arrêté du 11 mars 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service du commissariat des armées

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées doit faire en sorte que cet arrêté soit publié.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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