Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encaisse des recettes de la régie des cabinets des ministres
Résumé. Les cabinets des ministres de la Défense et des Anciens Combattants peuvent encaisser des recettes jusqu'à 9 500 euros sans avoir d'argent de côté.
I. - La régie de recettes instituée auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre chargé des anciens combattants peut encaisser :
a) Le produit des repas servis par le restaurant des conseillers ;
b) Les droits divers perçus à l'occasion de la délivrance de documents ou de la reproduction de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins.
II. - Le plafond de l'encaisse de la régie de recettes précitée est fixé à 9 500 euros.
Elle ne dispose d'aucun fonds de caisse.