Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution et assistance des fonctions de régisseur
Résumé Un agent peut gérer les recettes et les avances et déléguer des tâches à d'autres, qui sont responsables des actions qu'ils font.
I. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
II. - Le régisseur de recettes et le régisseur d'avances sont assistés d'un ou plusieurs mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat. Ils sont responsables personnellement et pécuniairement des opérations réalisées en leurs noms et pour leurs comptes par les mandataires.
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