I. - La régie d'avances instituée auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre chargé des anciens combattants peut payer les dépenses liées aux frais de :
a) Déplacements du ministre de la défense et du ministre chargé des anciens combattants et des agents de leurs cabinets ;
b) Menues dépenses de représentation et de réception ;
c) Fonctionnement des cabinets ;
d) Achats de denrées du restaurant des conseillers et de l'hôtel du ministre de la défense.
II. - Le montant maximal des dépenses de fonctionnement, qui ne s'applique pas aux frais de représentation, de réception et de déplacement, est celui fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé.
III. - La régie d'avances précitée bénéficie d'une avance d'un montant de 7 000 euros.
Le plafond de son encaisse est fixé à 9 500 euros.
IV. - Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins dans le délai maximal de trente jours à compter de la date de paiement.
V. - Le régisseur de la régie instituée au présent article peut payer par carte bancaire et par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger des dépenses mentionnées au I du présent article.