JORF n°0062 du 13 mars 2021

Article 4

Article 4

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Rôle du directeur général de l'énergie et du climat

Résumé Le directeur général de l'énergie doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.