Arrêté du 7 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2020

Art. 1

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Suspension des adoptions internationales depuis Haïti

Résumé. Les procédures d'adoption internationale d'enfants haïtiens par des résidents français sont suspendues jusqu'au 30 juin 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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