Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité d'un article
Résumé L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2020 est valable jusqu'en juin 2023.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2020 susvisé, les mots : « 30 juin 2022 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2023 ».
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