JORF n°0216 du 4 septembre 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2020 susvisé, les mots : « 31 août 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2020 susvisé, les mots : « 31 août 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 ».