Arrêté du 31 août 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des adoptions internationales d'enfants haïtiens

Résumé. Les adoptions internationales d'enfants haïtiens par des résidents français sont suspendues jusqu'à la fin de l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance