Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des adoptions internationales d'enfants haïtiens
Résumé. Les adoptions internationales d'enfants haïtiens par des résidents français sont suspendues jusqu'à la fin de l'année.
A modifié les dispositions suivantes :