Arrêté du 11 mars 2016

Article 4

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Article 4

En application des articles 1er (Création de nouvelles obligations indexées) et 2 (Paiement des coupons d'obligations), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0064 du 16/03/2016, texte nº 1

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 1er mars 2016.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Calcul du coefficient d'indexation pour des obligations

Résumé. L'article explique comment calculer un coefficient d'indexation pour des obligations, en utilisant l'inflation de la zone euro.

En application des articles 1er (Création de nouvelles obligations indexées) et 2 (Paiement des coupons d'obligations), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0064 du 16/03/2016, texte nº 1

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 1er mars 2016.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance