Arrêté du 11 mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 2017.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle obligation d'État avec intérêts indexés

Résumé. Un nouvel emprunt d'État verse un petit intérêt chaque année, basé sur un indice de prix, et est remboursé en 2021.

L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 2017.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance