En vigueur depuis le 17 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle obligation d'État avec intérêts indexés
L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 2017.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.