Arrêté du 11 mars 2016

Article 5

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Article 5

La référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois est publiée par l'Agence France Trésor.

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En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Publication mensuelle de la référence d'inflation

Résumé. L'Agence France Trésor publie chaque mois la référence d'inflation utilisée pour calculer l'indexation des obligations.

La référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois est publiée par l'Agence France Trésor.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance