Arrêté du 11 mars 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 1er mars 2021. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 1er mars 2021 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Calcul du coefficient d'indexation pour les OAT), calculé le 1er mars 2021 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 euro.

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En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Création d'obligations indexées sur l'inflation

Résumé. Un nouveau type d'obligation du Trésor est créé, indexé sur l'inflation en zone euro, avec un remboursement minimum de 1 euro en 2021.

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 1er mars 2021. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 1er mars 2021 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Calcul du coefficient d'indexation pour les OAT), calculé le 1er mars 2021 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 euro.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance