Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mesure des surfaces agricoles
Résumé. Les règles pour mesurer les surfaces agricoles sont précisées, en tenant compte des éléments non admissibles et en utilisant des technologies comme le GPS.
A modifié les dispositions suivantes :