Arrêté du 11 mars 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Art. 8

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Modification des règles de mesure des surfaces agricoles

Résumé. Les règles pour mesurer les surfaces agricoles sont précisées, en tenant compte des éléments non admissibles et en utilisant des technologies comme le GPS.

A modifié les dispositions suivantes :

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