Arrêté du 11 mars 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Art. 12

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Redéfinition des activités minimales sur les surfaces agricoles naturelles

Résumé. Les activités minimales à exercer sur les surfaces agricoles naturellement conservées sont redéfinies pour le pâturage et la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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