Arrêté du 11 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Art. 3

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Modification de la date limite pour les demandes agricoles

Résumé. La date limite pour modifier la demande unique d'aide agricole passe au 31 mai à partir de la campagne 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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