Arrêté du 11 mars 2013

Article 2

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Article 2

Les horaires applicables dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de quatrième de collège. Ils sont aménagés, dans les conditions définies dans l'annexe jointe au présent arrêté, afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le 31 mars 2013

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Adaptation des horaires de quatrième dans l'enseignement agricole

Résumé. Les horaires de cours en quatrième dans les établissements agricoles suivent ceux des collèges, mais sont adaptés pour l'enseignement agricole.

Les horaires applicables dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de quatrième de collège. Ils sont aménagés, dans les conditions définies dans l'annexe jointe au présent arrêté, afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance