Arrêté du 11 mars 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les chevaux de complément dans les paris hippiques) et 3 (Précision des modalités de répartition des gains pour les paris) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mars 2013

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Modification des règles de paris hippiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles des paris hippiques pour ajouter des options de pari supplémentaires.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les chevaux de complément dans les paris hippiques) et 3 (Précision des modalités de répartition des gains pour les paris) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2013

Source : Légifrance