En vigueur depuis le 20 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de paris hippiques
L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les chevaux de complément dans les paris hippiques) et 3 (Précision des modalités de répartition des gains pour les paris) du présent arrêté.