Arrêté du 11 mars 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 18-1

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Précision des modalités de répartition des gains pour les paris

Résumé. Les règles de répartition des gains pour les paris sont précisées, notamment pour les fonds non distribués et leur redistribution sur les courses suivantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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