Arrêté du 11 mars 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 13

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Modification des règles sur les chevaux de complément dans les paris hippiques

Résumé. Les règles sur les chevaux de complément dans les paris hippiques sont clarifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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