Arrêté du 11 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant, conclu le 22 décembre 2010, à l'accord du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal » et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont homologuées jusqu'au 7 octobre 2011.
Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2011.

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Approbation d'un accord sur les fromages AOP Cantal

Résumé. Un accord sur les fromages AOP Cantal est approuvé jusqu'en octobre 2011, avec un taux de cotisation fixé pour cette année.

Les dispositions de l'avenant, conclu le 22 décembre 2010, à l'accord du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal » et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont homologuées jusqu'au 7 octobre 2011.
Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2011.

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