JORF n°0064 du 17 mars 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant, conclu le 22 décembre 2010, à l'accord du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal » et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont homologuées jusqu'au 7 octobre 2011.
Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2011.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant, conclu le 22 décembre 2010, à l'accord du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal » et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont homologuées jusqu'au 7 octobre 2011.

Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2011.