Arrêté du 11 mars 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les taux des cotisations interprofessionnelles résultant de l'avenant visé à l'article 1er (Approbation d'un accord sur les fromages AOP Cantal) sont fixés, en 2011, à :
0,36 euro par kilogramme de saint-nectaire ;
0,32 euro par kilogramme de fourme d'Ambert ;
0,053 euro par kilogramme de bleu d'Auvergne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des cotisations pour les fromages AOP d'Auvergne en 2011

Résumé. En 2011, des cotisations sont fixées pour trois fromages d'Auvergne : saint-nectaire, fourme d'Ambert et bleu d'Auvergne.

Les taux des cotisations interprofessionnelles résultant de l'avenant visé à l'article 1er (Approbation d'un accord sur les fromages AOP Cantal) sont fixés, en 2011, à :
0,36 euro par kilogramme de saint-nectaire ;
0,32 euro par kilogramme de fourme d'Ambert ;
0,053 euro par kilogramme de bleu d'Auvergne.

Historique des versions

Source : Légifrance