JORF n°0064 du 17 mars 2011

Article 2

Article 2

Les taux des cotisations interprofessionnelles résultant de l'avenant visé à l'article 1er sont fixés, en 2011, à :
0,36 euro par kilogramme de saint-nectaire ;
0,32 euro par kilogramme de fourme d'Ambert ;
0,053 euro par kilogramme de bleu d'Auvergne.


Historique des versions

Version 1

Les taux des cotisations interprofessionnelles résultant de l'avenant visé à l'article 1er sont fixés, en 2011, à :

0,36 euro par kilogramme de saint-nectaire ;

0,32 euro par kilogramme de fourme d'Ambert ;

0,053 euro par kilogramme de bleu d'Auvergne.