Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe au Code de la sécurité sociale
Résumé. L'arrêté du 11 mars 2009 modifie les dispositions de l'annexe à l'article A931-11-9 du Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I
- Code de la sécurité sociale.Art. Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I