Arrêté du 11 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

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Modification d'une annexe au Code de la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2009 modifie les dispositions de l'annexe à l'article A931-11-9 du Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I
- Code de la sécurité sociale.
Art. Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

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