Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pas de changement dans les consignes de présentation des comptes
A modifié les dispositions suivantes ;
Annexe Art. A. 931-11-11, Annexe Art. A. 931-11-11
Arrêté du 11 mars 2009
A modifié les dispositions suivantes ;
Annexe Art. A. 931-11-11, Annexe Art. A. 931-11-11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes ;
Annexe Art. A. 931-11-11, Annexe Art. A. 931-11-11
modifie
Source : Légifrance
Modèles types des comptes annuels
Code de la sécurité sociale · art. Annexe (1) à l'art. A931-11-11 (V)
Annexe (3) à l'article A931-11-11
Code de la sécurité sociale · art. Annexe (3) à l'art. A931-11-11 (V)
Comptabilité des institutions de prévoyance
Code de la sécurité sociale · art. A931-11-9
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.