Arrêté du 11 mars 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes ;

Code de la sécurité sociale :

Annexe Art. A. 931-11-11, Annexe Art. A. 931-11-11

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Pas de changement dans les consignes de présentation des comptes

Résumé. Les consignes pour présenter le bilan et les comptes d'une caisse de sécurité sociale restent inchangées.

A modifié les dispositions suivantes ;

Code de la sécurité sociale :Annexe Art. A. 931-11-11Code de la sécurité sociale :Annexe Art. A. 931-11-11

Code de la sécurité sociale :

Annexe Art. A. 931-11-11, Annexe Art. A. 931-11-11

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