Article A931-10-18-1
Abrogé depuis le 2016-01-01 par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Au sens du présent article, est appelée duration du passif d'une institution de prévoyance ou union d'institutions de prévoyance une estimation prudente de l'échéance moyenne pondérée des paiements futurs relatifs aux engagements réglementés. Cette estimation doit être un nombre entier et ne peut être supérieure à 8.
Cette duration est calculée annuellement pour l'application de l'article A. 931-10-18-2.
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