Arrêté du 11 mars 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté définit, en application de l'article R. 1311-8 du code de la santé publique (Règles d'hygiène pour le perçage des oreilles et du nez), les règles générales d'hygiène et de salubrité applicables à la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.

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En vigueur depuis le 21 mars 2009

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Règles d'hygiène pour le perçage des oreilles et du nez

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2009 fixe les règles d'hygiène pour percer les oreilles ou le nez avec un pistolet.

L'annexe au présent arrêté définit, en application de l'article R. 1311-8 du code de la santé publique (Règles d'hygiène pour le perçage des oreilles et du nez), les règles générales d'hygiène et de salubrité applicables à la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2009

Source : Légifrance