Arrêté du 11 mars 2009

Article 1

Créé le 21 mars 2009

L'annexe au présent arrêté définit, en application de l'article R. 1311-8 du code de la santé publique, les règles générales d'hygiène et de salubrité applicables à la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. R1311-8 (V)

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2009