En vigueur depuis le 21 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté sur l'hygiène des percements
Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté sur les règles d'hygiène pour percer les oreilles ou le nez.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.