Arrêté du 11 mars 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur l'hygiène des percements

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté sur les règles d'hygiène pour percer les oreilles ou le nez.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2009

Source : Légifrance