En vigueur depuis le 20 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté maritime
La directrice des affaires juridiques et le directeur central du commissariat de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.