Arrêté du 11 mars 2009

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires juridiques et le directeur central du commissariat de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2009

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Exécution d'un arrêté maritime

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la marine.

La directrice des affaires juridiques et le directeur central du commissariat de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2009

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