JORF n°302 du 30 décembre 2000

Article Annexe

Article Annexe

RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES

| ORGANISMES | TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS | |---------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Terre | | | Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux). | Bordeaux, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse. | | Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon). | Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon. | | Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz). | Besançon, Nancy, Strasbourg. | | Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes). | Orléans, Rennes. | |Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye).| Amiens, Cergy-Pontoise, Lille, Versailles. | | Marine | | | Direction du commissariat de la marine à Brest. | Nantes. | | Direction du commissariat de la marine à Cherbourg. | Caen, Rouen. | | Direction du commissariat de la marine à Toulon. |Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon.| | Air | | | Service des droits financiers et individuels de l'armée de l'air. | Châlons-en-Champagne, Melun, Paris. |


Historique des versions

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 20 mars 2009

Abrogé le vendredi 1 janvier 2010

RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES

ORGANISMES

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Terre

Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux).

Bordeaux, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse.

Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon).

Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon.

Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz).

Besançon, Nancy, Strasbourg.

Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes).

Orléans, Rennes.

Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye).

Amiens, Cergy-Pontoise, Lille, Versailles.

Marine

Direction du commissariat de la marine à Brest.

Nantes.

Direction du commissariat de la marine à Cherbourg.

Caen, Rouen.

Direction du commissariat de la marine à Toulon.

Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon.

Air

Service des droits financiers et individuels de l'armée de l'air.

Châlons-en-Champagne, Melun, Paris.

Version 4

En vigueur à partir du lundi 28 janvier 2008

RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES

ORGANISMES

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Terre

Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux).

Bordeaux, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse.

Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon).

Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon.

Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz).

Besançon, Nancy, Strasbourg.

Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes).

Orléans, Rennes.

Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye).

Amiens, Cergy-Pontoise, Lille, Versailles.

Marine

Direction du commissariat de la marine à Brest.

Nantes.

Direction du commissariat de la marine à Cherbourg.

Caen, Rouen.

Direction du commissariat de la marine à Toulon.

Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes.

Air

Service des droits financiers et individuels de l'armée de l'air.

Châlons-en-Champagne, Melun, Paris.

Version 3

En vigueur à partir du samedi 11 août 2007

REPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR DIRECTION REGIONALE ET LOCALE DES COMMISSARIATS

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 14 janvier 2007

REPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR DIRECTION REGIONALE ET LOCALE DES COMMISSARIATS

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

REPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR DIRECTION REGIONALE ET LOCALE DES COMMISSARIATS

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 302 du 30/12/2000 page 21049 à 21050