Arrêté du 26 décembre 2000

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RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES

ORGANISMES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Terre
Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux). Bordeaux, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse.
Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon). Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon.
Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz). Besançon, Nancy, Strasbourg.
Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes). Orléans, Rennes.
Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye). Amiens, Cergy-Pontoise, Lille, Versailles.
Marine
Direction du commissariat de la marine à Brest. Nantes.
Direction du commissariat de la marine à Cherbourg. Caen, Rouen.
Direction du commissariat de la marine à Toulon. Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon.
Air
Service des droits financiers et individuels de l'armée de l'air. Châlons-en-Champagne, Melun, Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2010

RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES

ORGANISMES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Terre
Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux). Bordeaux, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse.
Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon). Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon.
Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz). Besançon, Nancy, Strasbourg.
Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes). Orléans, Rennes.
Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye). Amiens, Cergy-Pontoise, Lille, Versailles.
Marine
Direction du commissariat de la marine à Brest. Nantes.
Direction du commissariat de la marine à Cherbourg. Caen, Rouen.
Direction du commissariat de la marine à Toulon. Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon.
Air
Service des droits financiers et individuels de l'armée de l'air. Châlons-en-Champagne, Melun, Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du lundi 28 janvier 2008 au jeudi 19 mars 2009

En vigueur du samedi 11 août 2007 au dimanche 27 janvier 2008

En vigueur du dimanche 14 janvier 2007 au vendredi 10 août 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 13 janvier 2007

Source : Légifrance