Arrêté du 26 décembre 2000

Article Annexe

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur du 20 mars 2009 au 31 décembre 2009

RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES

ORGANISMES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Terre
Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux). Bordeaux, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse.
Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon). Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon.
Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz). Besançon, Nancy, Strasbourg.
Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes). Orléans, Rennes.
Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye). Amiens, Cergy-Pontoise, Lille, Versailles.
Marine
Direction du commissariat de la marine à Brest. Nantes.
Direction du commissariat de la marine à Cherbourg. Caen, Rouen.
Direction du commissariat de la marine à Toulon. Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon.
Air
Service des droits financiers et individuels de l'armée de l'air. Châlons-en-Champagne, Melun, Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Modifié parArrêté du 11 mars 2009art. 1

RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES

ORGANISMES

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Terre

Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux).

Bordeaux, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse.

Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon).

Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon.

Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz).

Besançon, Nancy, Strasbourg.

Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes).

Orléans, Rennes.

Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye).

Amiens, Cergy-Pontoise, Lille, Versailles.

Marine

Direction du commissariat de la marine à Brest.

Nantes.

Direction du commissariat de la marine à Cherbourg.

Caen, Rouen.

Direction du commissariat de la marine à Toulon.

Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon.

Air

Service des droits financiers et individuels de l'armée de l'air.

Châlons-en-Champagne, Melun, Paris.

En vigueur du lundi 28 janvier 2008 au jeudi 19 mars 2009

RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES ORGANISMES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Terre

Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux).

Bordeaux, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse.

Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon).

Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon.

Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz).

Besançon, Nancy, Strasbourg.

Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes).

Orléans, Rennes.

Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye).

Amiens, Cergy-Pontoise, Lille, Versailles.

Marine

Direction du commissariat de la marine à Brest.

Nantes.

Direction du commissariat de la marine à Cherbourg.

Caen, Rouen.

Direction du commissariat de la marine à Toulon.

Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes.

Air

Service des droits financiers et individuels de l'armée de l'air.

Châlons-en-Champagne, Melun, Paris.

En vigueur du samedi 11 août 2007 au dimanche 27 janvier 2008

REPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR DIRECTION REGIONALE ET

En vigueur du dimanche 14 janvier 2007 au vendredi 10 août 2007

REPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR DIRECTION REGIONALE ET

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 13 janvier 2007

REPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR DIRECTION REGIONALE ET LOCALE DES COMMISSARIATS

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 302 du 30/12/2000 page 21049 à 21050