Arrêté du 11 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000

Art. Annexe

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Modification de la répartition des tribunaux administratifs pour les organismes militaires

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des tribunaux administratifs compétents pour les différents organismes militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. Annexe

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