Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des tribunaux administratifs pour les organismes militaires
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des tribunaux administratifs compétents pour les différents organismes militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. Annexe