Abrogé25 février 2004
Créé le 8 avril 2003
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2003.
Arrêté du 11 mars 2003
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 février 2004
En vigueur du mardi 8 avril 2003 au mardi 24 février 2004