Abrogé25 février 2004
Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 25 février 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisation des employeurs de dockers
Résumé. Les taux de cotisation des employeurs de dockers sont modifiés pour certains ports à partir du 1er janvier 2003.
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2003.