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Arrêté du 11 mars 2003

Article 3

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Article 3

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 février 2004

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 25 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation des employeurs de dockers

Résumé. Les taux de cotisation des employeurs de dockers sont modifiés pour certains ports à partir du 1er janvier 2003.

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 février 2004

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au mardi 24 février 2004

Source : Légifrance