Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 25 février 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de cotisation des employeurs de dockers
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.