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Arrêté du 11 mars 2003

Article 4

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Article 4

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 février 2004

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 25 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation des employeurs de dockers

Résumé. Un arrêté modifie les taux de cotisation des employeurs de dockers pour assurer l'équilibre financier des caisses régionales.

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 février 2004

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au mardi 24 février 2004

Source : Légifrance