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Arrêté du 11 mars 2003

Article 4

Abrogé25 février 2004

Créé le 8 avril 2003

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 février 2004

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au mardi 24 février 2004