Abrogé25 février 2004
Créé le 8 avril 2003
Les arrêtés des 10 décembre 2001 et 11 octobre 2002 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.
Créé le 8 avril 2003
cite
Abrogé depuis le mercredi 25 février 2004
En vigueur du mardi 8 avril 2003 au mardi 24 février 2004