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Arrêté du 11 mars 2003

Article 2

Abrogé25 février 2004

Créé le 8 avril 2003

Les arrêtés des 10 décembre 2001 et 11 octobre 2002 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-12-10 Arrêté 2002-10-11

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 février 2004

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au mardi 24 février 2004