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Arrêté du 11 mars 2003

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Article 2

Les arrêtés des 10 décembre 2001 et 11 octobre 2002 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 février 2004

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 25 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation des employeurs de dockers

Résumé. Un arrêté annule les anciens taux de cotisation des employeurs de dockers et en établit de nouveaux pour chaque port.

Les arrêtés des 10 décembre 2001 et 11 octobre 2002 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-12-10cite  Arrêté 2002-10-11

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 février 2004

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au mardi 24 février 2004

Source : Légifrance