Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 25 février 2004
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Modification des taux de cotisation des employeurs de dockers
Les arrêtés des 10 décembre 2001 et 11 octobre 2002 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.