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Arrêté du 11 mars 2003

Article 1

Abrogé25 février 2004

Créé le 8 avril 2003

Les taux de la cotisation, versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque Bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6 du code des ports maritimes, sont modifiés comme suit :
Ajaccio : 0 % ;
Bastia : 4,50 % ;
Bayonne : 17 % ;
Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;
Boulogne : 0 % ;
Brest : 7 % ;
Caen : 0 % ;
Calais : 0 % ;
Cherbourg : 0 % ;
Concarneau : 0 % ;
Dieppe : 0 % ;
Douarnenez : 14 % ;
Dunkerque : 0 % ;
Fécamp : 0 % ;
Le Havre : 0 % ;
Honfleur : 0 % ;
Lorient : 15 % ;
Marseille-Est : 1 % ;
Marseille-Ouest : 19 % ;
Nantes : 0 % ;
Nice : 0 % ;
Port-la-Nouvelle : 0 % ;
Port-Vendres : 0 % ;
La Rochelle : 0 % ;
Roscoff : 0 % ;
Rouen : 18,50 % ;
Saint-Malo : 0 % ;
Saint-Nazaire : 4 % ;
Sète : 2,50 % ;
Toulon : 0 % ;
Le Tréport : 0 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 février 2004

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au mardi 24 février 2004