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Arrêté du 11 mars 2003

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Article 1

Les taux de la cotisation, versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque Bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'

article L. 521-6 du code des ports maritimes

(

Financement de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

)

Art. L.521-6

Financement de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

La caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est financée par des cotisations des employeurs, la gestion de ses biens, des emprunts et des dons.

, sont modifiés comme suit :

Ajaccio : 0 % ;

Bastia : 4,50 % ;

Bayonne : 17 % ;

Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;

Boulogne : 0 % ;

Brest : 7 % ;

Caen : 0 % ;

Calais : 0 % ;

Cherbourg : 0 % ;

Concarneau : 0 % ;

Dieppe : 0 % ;

Douarnenez : 14 % ;

Dunkerque : 0 % ;

Fécamp : 0 % ;

Le Havre : 0 % ;

Honfleur : 0 % ;

Lorient : 15 % ;

Marseille-Est : 1 % ;

Marseille-Ouest : 19 % ;

Nantes : 0 % ;

Nice : 0 % ;

Port-la-Nouvelle : 0 % ;

Port-Vendres : 0 % ;

La Rochelle : 0 % ;

Roscoff : 0 % ;

Rouen : 18,50 % ;

Saint-Malo : 0 % ;

Saint-Nazaire : 4 % ;

Sète : 2,50 % ;

Toulon : 0 % ;

Le Tréport : 0 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 février 2004

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 25 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour les employeurs de dockers

Résumé. Les employeurs de dockers doivent payer une cotisation à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, dont le taux varie selon les ports.

Les taux de la cotisation, versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque Bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6 du code des ports maritimes (Financement de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers), sont modifiés comme suit :

Ajaccio : 0 % ;

Bastia : 4,50 % ;

Bayonne : 17 % ;

Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;

Boulogne : 0 % ;

Brest : 7 % ;

Caen : 0 % ;

Calais : 0 % ;

Cherbourg : 0 % ;

Concarneau : 0 % ;

Dieppe : 0 % ;

Douarnenez : 14 % ;

Dunkerque : 0 % ;

Fécamp : 0 % ;

Le Havre : 0 % ;

Honfleur : 0 % ;

Lorient : 15 % ;

Marseille-Est : 1 % ;

Marseille-Ouest : 19 % ;

Nantes : 0 % ;

Nice : 0 % ;

Port-la-Nouvelle : 0 % ;

Port-Vendres : 0 % ;

La Rochelle : 0 % ;

Roscoff : 0 % ;

Rouen : 18,50 % ;

Saint-Malo : 0 % ;

Saint-Nazaire : 4 % ;

Sète : 2,50 % ;

Toulon : 0 % ;

Le Tréport : 0 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 février 2004

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au mardi 24 février 2004

Source : Légifrance