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Arrêté du 11 mars 2003

Article 1

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Article 1

L'état-major de force et d'entraînement interarmées est chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationale.

A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationale.

Il participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales.

Il relève du chef d'état-major des armées et est commandé par un officier général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 janvier 2004

Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 8 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'état-major interarmées

Résumé. Un groupe de militaires planifie et dirige des opérations avec d'autres pays ou en France.

L'état-major de force et d'entraînement interarmées est chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationale.

A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationale.

Il participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales.

Il relève du chef d'état-major des armées et est commandé par un officier général.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004

En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance