Abrogé8 janvier 2004
Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 8 janvier 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté militaire
Résumé. Un ancien arrêté sur l'état-major interarmées de planification opérationnelle est annulé.
L'arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle est abrogé.