Abrogé8 janvier 2004
Créé le 14 mars 2003
L'arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle est abrogé.
Arrêté du 11 mars 2003
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-03-29
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004
En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au mercredi 7 janvier 2004
L'arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle est abrogé.