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Arrêté du 11 mars 2003

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 janvier 2004

Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 8 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté militaire

Résumé. Un ancien arrêté sur l'état-major interarmées de planification opérationnelle est annulé.

L'arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-03-29

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004

En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance