Abrogé8 janvier 2004
Créé le 14 mars 2003
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 14 mars 2003
Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004
En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au mercredi 7 janvier 2004
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.