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Arrêté du 11 mars 2003

Article 6

Abrogé8 janvier 2004

Créé le 14 mars 2003

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004

En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au mercredi 7 janvier 2004

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.