Abrogé8 janvier 2004
Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 8 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté confie au chef d'état-major des armées la responsabilité de l'exécution et de la publication d'un nouvel arrêté concernant l'état-major interarmées.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.