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Arrêté du 11 mars 2003

Article 4

Abrogé8 janvier 2004

Créé le 14 mars 2003

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major de force et d'entraînement interarmées sont fixés par le chef d'état-major des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004

En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au mercredi 7 janvier 2004

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major de force et d'entraînement interarmées sont fixés par le chef d'état-major des armées.