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Arrêté du 11 mars 2003

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Article 4

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major de force et d'entraînement interarmées sont fixés par le chef d'état-major des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 janvier 2004

Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 8 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction de l'état-major de force et d'entraînement interarmées

Résumé. L'état-major de force et d'entraînement interarmées est dirigé par le chef d'état-major des armées, qui en fixe l'organisation et le fonctionnement.

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major de force et d'entraînement interarmées sont fixés par le chef d'état-major des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004

En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance