En vigueur depuis le 25 mars 1997
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 1997
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 mars 1997
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 25 mars 1997
Source : Légifrance