Arrêté du 11 mars 1993

Article 6

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Article 6

Le comité peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993

Le comité peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1993

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