Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité ministériel d'audit interne
Résumé. Le comité ministériel d'audit interne de la culture réduit ses membres extérieurs de six à quatre et se réunit désormais une fois par an au lieu de deux.
A modifié les dispositions suivantes :