Arrêté du 11 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2012

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Le comité ministériel d'audit interne de la culture réduit ses membres extérieurs de six à quatre et se réunit désormais une fois par an au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance