Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'acceptation du règlement de cautionnement
Résumé. La souscription de la soumission générale cautionnée pour les produits énergétiques implique désormais l'acceptation sans réserve des règles du règlement de cautionnement.
A modifié les dispositions suivantes :