Créé le 29 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes de l'arrêté
Résumé. Les annexes de l'arrêté de 2013 sont remplacées par celles de l'arrêté de 2023, ce qui change les documents annexés.
Les annexes de l'arrêté du 12 avril 2013 sont remplacés par les annexes du présent arrêté.