Arrêté du 11 mai 2021

Article 4

Créé le 21 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et Composition du Comité Directeur des Essais et Expérimentations Aéronautiques de la Défense

Résumé. Un comité décide comment tester les avions de la défense et qui le dirige.

Le comité directeur du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé de fixer les orientations, rendre des arbitrages et donner les directives en matière d'essais et d'expérimentations en vol.
Il est coprésidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou leurs représentants.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par instruction signée par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2021

Le comité directeur du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé de fixer les orientations, rendre des arbitrages et donner les directives en matière d'essais et d'expérimentations en vol.
Il est coprésidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou leurs représentants.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par instruction signée par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement.