Arrêté du 11 mai 2021

Article 3

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Article 3

Ce service est dirigé par un officier général de l'armée de l'air et de l'espace ou par un ingénieur général de l'armement.

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En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Direction du Service

Résumé. Un haut gradé de l'armée de l'air ou un ingénieur dirige ce service.

Ce service est dirigé par un officier général de l'armée de l'air et de l'espace ou par un ingénieur général de l'armement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article a été modifié pour inclure l'armée de l'espace dans les compétences de direction du service, en plus de l'armée de l'air.

En vigueur du vendredi 21 mai 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance