JORF n°0113 du 16 mai 2021

Arrêté du 11 mai 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » ;

Vu l'arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un lien dans un arrêté

Résumé Un lien vers un document a été mis à jour.

A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, le lien : " http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a05d946-3b5f-4ba8-bce7-50d1821f3765 " est remplacé par le lien suivant : " http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-623a03ba-f281-46ad-9813-19543f782e5a ".

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mai 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini