Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un lien dans un arrêté
Résumé Un lien vers un document a été mis à jour.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, le lien : " http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a05d946-3b5f-4ba8-bce7-50d1821f3765 " est remplacé par le lien suivant : " http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-623a03ba-f281-46ad-9813-19543f782e5a ".
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