Arrêté du 11 mai 2021

Article 2

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Article 2

A l'annexe de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé (Règles pour les aides financières aux éleveurs de bovins) est ajouté le tableau présenté en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mai 2021

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des informations à un document existant.

A l'annexe de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé (Règles pour les aides financières aux éleveurs de bovins) est ajouté le tableau présenté en annexe du présent arrêté.

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