Créé le 14 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des informations à un document existant.
A l'annexe de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé est ajouté le tableau présenté en annexe du présent arrêté.