Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité des veaux de conformation O ou P ou à l'état d'engraissement 1
Résumé Les veaux biologiques en mauvais état ne reçoivent plus d'aide à partir de 2021.
A l'avant dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé, après la phrase « En outre, les veaux élevés selon le règlement relatif à la production biologique sont inéligibles au dispositif s'ils sont de couleur 4, de conformation O ou P ou à l'état d'engraissement 1 » est ajoutée la phrase « A partir de la campagne 2021, les veaux élevés selon le règlement relatif à la production biologique sont inéligibles au dispositif s'ils sont de conformation O ou P ou à l'état d'engraissement 1. »
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