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Arrêté du 11 mai 2020

modifiant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les producteurs de biogaz

Résumé. Un nouvel arrêté impose aux producteurs de biogaz de faire une étude approfondie pour les installations de plus de 300 kW, et la directrice de l'énergie doit appliquer ces nouvelles règles.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 453-9 (Renforcement des réseaux pour le biogaz et le gaz bas-carbone) et D. 453-21 (Création d'une carte pour raccorder les usines à biogaz) ;

Vu le décret n° 2019-527 du 27 mai 2019 modifiant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 4 février 2020,

Arrêtent :

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Modification des règles pour les producteurs de biogaz

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les producteurs de biogaz, notamment en exigeant une étude engageante du gestionnaire de réseau pour les installations de plus de 300 kW.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2020

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un nouvel arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020

Arrêté du 11 mai 2020
Article 1
Article 2