Arrêté du 11 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 2019

Art. 4, Art. 6, Art. 10, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE VII

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Modification des règles pour les producteurs de biogaz

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les producteurs de biogaz, notamment en exigeant une étude engageante du gestionnaire de réseau pour les installations de plus de 300 kW.

A modifié les dispositions suivantes :

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