Article D453-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Zonage de raccordement des installations de production de biogaz
Résumé Les gestionnaires de gaz et les autorités locales choisissent ensemble les meilleures zones pour raccorder de nouvelles installations de production de biogaz, en vérifiant les aspects techniques et économiques, tous les deux ans.
Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel élaborent, après consultation des autorités organisatrices de la distribution de gaz naturel concernées, un zonage de raccordement des installations de production de biogaz à un réseau de gaz naturel, qu'ils soumettent à la validation de la Commission de régulation de l'énergie.
Le zonage de raccordement définit, pour chaque zone du territoire métropolitain continental située à proximité d'un réseau de gaz naturel, le réseau gazier le plus pertinent d'un point de vue technico-économique pour le raccordement d'une nouvelle installation de production de biogaz qui s'y implanterait.
Le zonage de raccordement est révisé au moins tous les deux ans.
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